Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://angelopaysagiste.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Éditeur : Angelo Cavailles – Angelo Paysagiste
• Statut : Entrepreneur individuel
• Adresse : 47 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 13009 Marseille
• SIRET : 989 823 729 000 11
• Téléphone : 06 25 15 06 85
• E-mail : angelopaysagistepro@gmail.com
• Directeur de la publication : Angelo Cavailles

2. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur situé aux États-Unis, fourni par :

• Hébergeur : Kamatera, Inc.
• Siège : New York, États-Unis
• Téléphone : +1 212 738 9658
• Site web : www.kamatera.com

Administration technique du serveur : Pierre Burnier.

3. Propriété intellectuelle

Angelo Cavailles est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments du site, notamment les textes, photographies, logos et graphismes. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Angelo Cavailles.

Les avis clients affichés sont issus de la fiche Google d'Angelo Paysagiste ; ils restent la propriété de leurs auteurs.

4. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

• Responsable du traitement : Angelo Cavailles, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
• Données collectées : uniquement celles que vous saisissez dans le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message).
• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.
• Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Destinataire : Angelo Cavailles uniquement. Le formulaire ne stocke pas vos données sur le serveur : elles sont transmises par e-mail sur la messagerie professionnelle d'Angelo Paysagiste (service Gmail de Google).
• Transfert hors de l'Union européenne : le serveur du site (Kamatera, Inc.) et la messagerie (Google) peuvent traiter ces données aux États-Unis. Ces prestataires encadrent ces transferts par des garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour l'exercer, écrivez à angelopaysagistepro@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

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6. Liens externes

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